impôt foncier

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Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Impôt foncier — ● Impôt foncier impôt qui frappe un fonds de terre …   Encyclopédie Universelle

  • Impôt foncier — Taxe foncière La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d un bien immobilier. Sommaire 1 En France 1.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties …   Wikipédia en Français

  • foncier — foncier, ière [ fɔ̃sje, jɛr ] adj. • 1370; de fons, anc. forme de fonds 1 ♦ Qui constitue un bien fonds. La propriété foncière, ou n. m. le foncier. ♢ Qui possède un fonds, des terres. Propriétaire foncier. ♢ Relatif à un bien fonds. Crédit… …   Encyclopédie Universelle

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

  • foncier — foncier, ière (fon sié, siê r ) adj. 1°   Qui est relatif à un fonds de terre. Propriétaire foncier.    Terme de droit coutumier. Seigneur foncier, celui qui était seigneur du fonds.    Justice foncière, juridiction qui appartenait au seigneur,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… …   Wikipédia en Français

  • Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son …   Wikipédia en Français

  • impôt — (in pó ; le t ne se lie pas dans le parler ordinaire ; au pluriel, l s se lie : des im pô z excessifs) s. m. 1°   Nom qui ne se donnait autrefois qu aux levées passagères des deniers que le gouvernement imposait pour les besoins de l État.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • IMPÔT — n. m. Charge publique, droit imposé sur certaines choses. Impôt foncier. Impôt proportionnel. Impôt progressif. Impôt sur le revenu. Nouvel impôt sur les vins. Asseoir les impôts. Lever, percevoir les impôts. Prélever un impôt. Augmenter les… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • IMPÔT — s. m. Charge publique, droit imposé sur certaines choses. Impôt territorial. Impôt foncier. Impôt sur les personnes. Nouvel impôt sur les vins, sur les fers, etc. Asseoir les impôts. Lever, percevoir les impôts. Prélever un impôt. Augmenter les… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • FONCIER — IÈRE. adj. Il se dit De celui à qui le fonds d une terre appartient. Propriétaire foncier. Seigneur foncier.   Il signifie aussi, Qui est établi sur le fonds d une terre. Charges foncières. Rente foncière.   Il se dit également De ce qui est… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)


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